eBadges: simple, transparent et vertueux

Des engagements pour des marchés exemplaires

Ouvrons la voie.

Le nouveau dispositif précurseur, eBadges, mis en place par l’Etat du Valais, en partenariat avec les milieux patronaux et syndicaux, est la solution électronique pour les entreprises, les adjudicateurs et les travailleurs. 

Il protège la santé et la sécurité des travailleurs, simplifiera l’accès aux marchés publics de gré à gré ou sur invitation, diminue la charge administrative, lutte contre la concurrence déloyale, et enfin, assure aux adjudicateurs la conformité des prestataires en temps réel.

Tous en règle:
tous gagnants.

  • Un adjudicateur public ou parapublic 
    qui dispose d’un abonnement à eBadges :

    • peut vérifier en temps réel et en ligne si le soumissionnaire pressenti et ses sous-traitants sont affiliés à eBadges et remplissent toutes les conditions applicables  ;

    • peut vérifier le statut de ses adjudicataires et sous-traitants ;

    • est informé immédiatement par le système en cas de problème (service d’abonnement)  ;

    • favorise les entreprises respectueuses des conditions de travail et de salaires applicables pour les procédures de gré à gré et sur invitation ;

    • limite les risques de travail illégal, d’accidents, etc. ;

    • améliore l’image des communes et du canton par leur exemplarité et leur engagement ;

    • assure une saine concurrence entre les soumissionnaires.

  • Une entreprise qui s’est inscrite 
    au dispositif eBadges démontre qu’elle :

    • respecte les conditions définies par la convention collective de travail (CCT) applicable ;

    • s’acquitte des cotisations sociales (AVS, LPP, etc.) ;

    • respecte les normes de sécurité sur les chantiers ; 

    • n’a pas été condamnée pour du travail au noir ;

    • emploie du personnel disposant de permis de travail à jour ;

    • n’est pas poursuivie pour des salaires, cotisations ou des impôts à la source impayés ; diminue sa charge administrative lors de soumissions à des marchés publics ;

    • est libérée de certaines démarches fastidieuses, en donnant une procuration à eBadges ;

    • est assurée d’une égalité de traitement dans l’attribution des marchés publics (concurrence saine) ;

    • sera éligible à l’obtention de marchés de l’Etat du Valais de gré à gré ou sur invitation.

  • Un travailleur qui 
    dispose de l’eBadges:

    • est assuré que son employeur respecte les conventions collectives de travail (CCT) ; 

    • est à l’abri du dumping salarial ;

    • est assuré d’être affilié aux caisses sociales et que ses cotisations sont payées ;

    • sait que son entreprise remplit les conditions de la législation en vigueur ;

    • est doté d’une carte qui lui servira de moyen d’identification et de contrôle individuel simplifié ;

    • est assuré que ses données personnelles sont spécifiquement protégées.

Echéances

  • Décembre 2021
    Lancement du projet

  • Décembre 2022
    Modification de la base légale

  • Mai 2024
    Rencontre du comité de la Fédérationdes Communes Valaisannes

  • Trimestre 4 2024
    Adoption de l’ordonnance eBadges

  • Trimestre 1 2025
    Mise en production d’eBadges 

  • Semestre 1 2025
    Automatisation de la récolte des données
    Inscription des entreprises et des adjudicateurs

  • Semestre 2 2025
    Début de contrôles sur le terrain
    Accès des adjudicateurs à la plateforme 

  • 2026
    Elargissement au périmètre 2 (autre secteur ou marché)

eBadges:
fonctionnement